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Marchés publics

Contact
Isabelle VAILLANT
Tél. 02 35 29 65 85
[Email]

Traitement des déchets verts en vue d’une valorisation agricole

Appel d’offres ouvert : traitement des déchets verts en vue d’une valorisation agricole

Date de début d’exécution : 1er avril 2017 . Tranche ferme de 3 ans puis 1 tranche conditionnelle de 1  an suivie d’une seconde d’un an.

Date et heure limite de réception des offres : jeudi 09 mars 2017 à 12h00

Le DCE est à télécharger sur le profil acheteur de la communauté de Communes à  l’adresse suivante :

http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com

Document(s) disponible(s)

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Isabelle VAILLANT
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Mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une crèche de 26 berceaux et d’une salle multifonction à GODERVILLE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • Communauté de Communes Campagne de Caux
  • ZA Route de Bolbec 76110 GODERVILLE

Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président

Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une crèche de 26 berceaux et d’une salle multifonction à GODERVILLE

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45214100

Lieu d'exécution : GODERVILLE

Caractéristiques principales :
• La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la construction d’une crèche de 26 berceaux et d’une salle multifonction d’une surface plancher de 634.3 m²

Montant estimé des travaux : 952 000.00 € HT

Prestations divisées en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : Mars 2017

Type de procédure : procédure adaptée après mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats (3 candidats seront sélectionnés pour présenter une offre)

Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et ou de références aux textes qui les réglementent :

Budget d’investissement de la Communauté de Communes complété par des subventions du Département de la Seine Maritime et de l’Etat. Marché à prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché se fera par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Forme juridique que devra revêtir le groupement, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant : Les membres de l’équipe seront associés au mandataire comme cotraitants solidaires.

Les candidats devront former une équipe composée obligatoirement d’un architecte mandataire, d’un bureau d'études techniques fluides et structures, d’un économiste de la construction.

Conditions de participations :

Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats présentant les références, compétences et moyens les plus adaptés à l’objet du marché.

La personne responsable du marché négociera avec ces trois candidats avant de désigner le maître d’œuvre attributaire du marché au terme de ces négociations suivant les critères définis dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat devra impérativement produire :

1-   Une note sur un format A4 présentant la composition de l'équipe qui devra obligatoirement être composé d’un économiste de la construction, un BET Fluides, un BET Structures.

2-   Les moyens en effectif affectés à l’opération détaillé pour chaque membre de l’équipe en phase étude et travaux.

3-   Ses références adaptées au projet de moins de 5 ans avec 5 références sur le relevé annexé.

Une fiche type (modèle annexé) sera dûment complétée par le mandataire uniquement de l’équipe et obligatoirement jointe à sa candidature.

Il sera précisé pour chacune de ces références la date d’étude et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant des travaux.

4-   Expression architecturale :

Dans le but d’harmoniser l’expression des dossiers de candidatures auprès des membres de la commission, il est imposé de présenter au maximum 3 références de projets similaires de moins de 5 ans sur un seul document A3 au moyen d’une présentation libre.

La production en excès de pièces ou le non-respect du format de présentation ou du nombre de format présenté ( plus d’un format A3 au total) entrainera le rejet de la candidature de l’équipe.

Au niveau des moyens d’expression, le candidat pourra avoir recours à des photographies, des plans, des dessins ou encore des textes.

5-   Son identification, la composition et les moyens de son agence.

L’équipe avec habilitation du mandataire, si nécessaire


Pour chaque co-traitant :

Une déclaration du candidat DC 1, DC 2,

Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,

Les documents ou attestations de régularité fiscale et sociale,

L’attestation d’assurance responsabilité civile et décennale accompagnée d’une note d’informations sur la sinistralité au cours des 5 dernières années.

Les certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou copie de la carte d’inscription à l’ordre des architectes

Nota : Il s’agit d’un appel à candidature, le projet de marché est remis à chaque candidat à titre d’information. Il n’est pas demandé de retourner ces documents renseignés. Seuls les 3 candidats admis à présenter une offre après sélection seront dans l’obligation de les retourner. La présence d’une offre financière dans la candidature entrainera le rejet de l’équipe.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Date limite de réception des candidatures : le 22/02/2017 à 12h00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Assistant Maître d’ouvrage :

ARCAADE

18 Route de la Vienne – 76730 SAINT MARDS

Tél : 02 35 06 17 34  

Courriel : arcaade@arcaade.fr

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Le DCE est à télécharger sur l’adresse suivante : 

 http://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com

Document(s) disponible(s)

 
     
 

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Zone d'Activité
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76110 Goderville

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Fax : 02 35 29 06 06
Courriel : contact@campagne-de-caux.fr