Depuis 2018, la Communauté de Communes est compétente pour le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans le milieu naturel.
Assainissement Collectif :
Le contrat de délégation de service public assainissement est confié à Eaux de Normandie, depuis le 1er Janvier 2023, pour les 22 communes de la Communautés de Communes Campagne de Caux. Les équipes de Eaux de Normandie sont disponibles aux numéros et adresses indiqués ci-dessous, pour répondre aux demandes et accompagner les usagers dans leurs démarches :
- Service Clients : 09 69 36 52 65 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h)
- Urgences/Dépannages : 09 69 36 62 66 (7j/7 24h/24)
- Adresse postale : Eaux de Normandie – Parc d’Activités des Hautes Falaises – Rue Pierre Daudruy – 76 400 Saint-Léonard
Le service Cycle de l’Eau demeure à votre disposition au 02.35.29.65.85 si vous souhaitez de plus amples renseignements.
Assainissement individuel (ou non collectif ANC)
Contrôle SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Si votre logement dispose d’un système d’assainissement non collectif (ANC), plusieurs démarches sont à effectuer pour assurer son bon fonctionnement et sa conformité aux règles en vigueur :
Télécharger le règlement SPANC Campagne de Caux
Déclaration d'installation
Au moment de la construction ou de la mise en place d’un système d’assainissement individuel, il est nécessaire de déclarer cette installation auprès de la Communauté de Communes Campagne de Caux. Cette déclaration permet de recenser les installations présentes sur le territoire et d’assurer leur conformité aux normes en vigueur.
Entretien régulier
Il est impératif d’assurer l’entretien périodique de votre système d’assainissement non collectif. Cela peut inclure la vidange de la fosse septique, le contrôle des dispositifs de traitement des eaux usées, le nettoyage des équipements, etc. Ces opérations doivent être réalisées par des professionnels agréés.
Contrôle obligatoire
Des contrôles périodiques sont effectués par le service SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Campagne de Caux pour vérifier le bon fonctionnement et la conformité du système d’assainissement non collectif. Le SPANC évalue l’état du dispositif et prodigue des recommandations en cas de besoin.
Je vends ma maison
En cas de vente d’un bien immobilier, un contrôle SPANC (à la charge du vendeur) est obligatoire. Contactez la Communauté de Communes Campagne de Caux afin de demander un rendez-vous pour effectuer le contrôle.
Eventuelles mises aux normes
Si votre installation ne répond pas aux normes en vigueur, des travaux de mise aux normes peuvent être nécessaires. Dans ce cas, il est important de se conformer aux exigences réglementaires et de faire réaliser les ajustements requis par des professionnels certifiés.
