Publié le 14 février 2024
Le programme LEADER finance vos projets au service du développement rural
Qu'est-ce que le programme LEADER ?
Le dispositif LEADER, pour Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale, est un programme de financement européen qui fonctionne via le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Il permet d’offrir un accompagnement technique et financier à des projets, publics ou privés, qui œuvrent en faveur du développement rural et répondent à une stratégie locale de développement définie sur leur territoire.
Dans le cadre de ce programme, l’Union Européenne confie aux acteurs socio-économiques d’un territoire, constitués en un Groupe d’Action Locale (GAL), une enveloppe financière pour développer sa stratégie. Cette stratégie est construite par et pour ces acteurs : associations, entreprises, chambres consulaires et élus ont imaginé tous ensemble le futur de leur territoire rural à travers différents sujets (mobilité, tourisme, patrimoine, santé…).
Le programme LEADER actuel s’étend sur une période allant de 2023 à 2027.
Le GAL Pointe de Caux
Au nombre de 18 sur le territoire normand, les GAL sont les structures dédiées à la bonne mise en œuvre du programme LEADER à l’échelle locale des territoires. Après avoir défini la stratégie locale de développement, les comité de programmation des GAL se réunissent 3 à 4 fois par an pour sélectionner les projets et assurer le suivi de leur mise en œuvre. Ces groupes permettent d’avoir une implication forte des acteurs locaux privés (associations, entreprises…), qui représentent au moins 50 % des GAL.
Créé en 2023, le GAL Pointe de la Caux est un partenariat entre 5 territoires :
Au total, ce sont 189 communes qui sont éligibles au programme, pour 167 000 habitants. Sont exclues du GAL les communes à forte densité urbaine, notamment Le Havre et une partie de sa proche périphérie, et celles faisant partie du Parc Naturel des Boucles de la Seine, déjà éligible au programme LEADER.
La stratégie locale de développement
Pour élaborer sa stratégie de développement à l’échelle de son territoire, le GAL Pointe de Caux a défini 5 grands axes :
- AXE 1 – Promouvoir un territoire sobre et résilient : valorisation des déchets, des espaces naturels, mobilités décarbonées, production d’énergies renouvelables…
- AXE 2 – Soutenir l’initiative économique : développement des filières (lin, chanvre, haies…), économie sociale et solidaire, circuits de proximité, nouvelles offres touristiques…
- AXE 3 – Renforcer l’attractivité par l’offre de service : parcours résidentiels facilités, meilleur accès aux mobilités, accès aux soins facilité, nouveaux services numériques…
- AXE 4 – Favoriser l’inclusion et l’épanouissement des habitants : meilleur accès aux loisirs, aux sports, à la culture, soutien aux projets associatifs artistiques, accueil facilité pour les personnes en situation de handicap…
- AXE 5 – Coopération : mutualisation de moyens, partage d’expériences, diffusion de bonnes pratiques et développement de partenariats autour de la stratégie locale de développement
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez prétendre au programme LEADER si vous respectez les conditions suivantes :
- Vous êtes une personne physique ou morale, publique ou privée : association, entreprise (TPE/PME), collectivité territoriale, organisme de formation, particulier…
- Votre projet se réalise sur le territoire du GAL de la Pointe de Caux
- Votre projet répond au 5 grands axes de la stratégie locale de développement du GAL
- Si votre projet n’est pas terminé
Sont inéligibles les grandes entreprises au sens communautaire, les banques, compagnies d’assurances et de mutuelles, ainsi que les projets déjà terminés (pour lesquels toutes les dépenses sont acquittées).
Pour être éligible, votre projet doit également s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes : vie locale et service de proximité / économie locale / tourisme / environnement et transitions.
Critères de sélection des projets
Lors de la sélection des projets, le GAL Pointe de Caux sera particulièrement attentif aux aspects suivants :
- Innovation territoriale : nouveau service, nouveau produit, nouvelle forme d’implication des acteurs
- Impact économique : maintien ou création d’emploi, développement d’activité
- Participer aux transitions : résilience, relocalisation, énergies renouvelables…
- Partenariat et citoyenneté : création de partenariat, inclusion, égalité homme-femme, handicap…
Contact et informations
Un animateur et gestionnaire vous accompagne le long des différentes étapes de votre démarche : précision de votre projet, vérification de son éligibilité, recherche de cofinancements, constitution du dossier de demande de subvention. Contactez-le pour toute demande d’informations, avant d’entamer vos première dépenses et démarches.
Nicolas BÉCUE
Animateur-gestionnaire du programme LEADER
📧 nicolas.becue@lehavremetro.fr
📞 02 76 40 52 62 / 07 86 73 14 49
Retrouvez également toutes les informations sur le dispositif sur le site du GAL Pointe de Caux :
GAL POINTE DE CAUX - PROGRAMME LEADER
Quel Accompagnement ?
Si le programme LEADER est impulsé par l’Union Européenne, c’est bien à l’échelle locale que se fait l’intégralité de l’encadrement pour chaque projet. En effet, le GAL Pointe de Caux représente l’organe décisionnel du programme sur le territoire mais également son équipe technique, qui pourra accompagner les projets dans leurs démarches ou les rediriger le cas échéant.
Au niveau financier, le montant des subventions accordées peut aller de 5 000 à 60 000 €, dans la limite de 80% du montant des dépenses totales du projet. Le montant ne peut pas être inférieur à 5 000 € (6 250 € de dépenses minimum) pour les axes 3, 4 et 5 et inférieur à 7 000 € (8 750 € de dépenses minimum) pour les axes 1 et 2.
Au titre du programme LEADER, le FEADER intervient en cofinancement d’un autre fonds public. Ainsi, Il faut obligatoirement apporter 20 % de cofinancement public (auto-financement public ou autre financement public).
Pour les projets d’investissement :
- Porteur public : auto-financement obligatoire (20 %)
- Porteur privé : pas d’auto-financement obligatoire
Pour les projets de fonctionnement :
- Aucun auto-financement obligatoire
Si vous souhaitez prétendre à une subvention au titre du programme LEADER, n’entamez aucune dépense ni démarche avant de rencontrer l’animateur et gestionnaire du programme.
