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Redevance enlèvement ordures ménagères

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes Campagne de Caux a mis en place en 2002 la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Son montant est déterminé par la catégorie de l’usager et le nombre de personnes au foyer. En 2024, la part complète est de 267.81€.

Ce montant est réglable par chèque, TIPI ou espèces auprès du Trésor Public ou par prélèvement automatique en 1 ou 5 fois.

TARIFS

Les conditions d’application de la REOM sont régies par le règlement en vigueur.

Règlement REOM 2024

Coefficient 1 : 267.81 €

Foyers de plus d’une personne
Résidences secondaires
Professionnels jusqu’à 240 litres de contenance de bacs gris (puis 1€ par litre supplémentaire)

Coefficient 0,75 : 200.87 €

Caravanes ou mobil-homes à demeure

Coefficient 0,5 : 133.91 €

Foyers d’une personne
Meublés de tourisme : gîtes ruraux (*nombre de gîtes)

Coefficient 0,10 : 26.78 €

Meublés de tourisme : chambres d’hôtes (* nombre de chambres d’hôte)

Autres catégories

1.05 € / habitant pour la Communauté de Communes
2,92 € / habitants pour les communes
195.65 € / tonne d’ordures ménagères résiduelles collectées pour le camping du Bec-de-Mortagne
349.36 € pour le collège (du fait de 2 passages hebdomadaires) jusqu’à 240 litres de contenance du bac gris puis 1.27€ par litre supplémentaire.

Bac non rendu : prix coutant TTC

Bac rendu sale : 15€
120 litres : 35 €
180 litres : 44 €
240 litres : 52 €
360 litres : 80 €
660 litres : 182 €
770 litres : 196 €

Délibération N°167-2023 REOM Tarifs Janvier 2024

Déménagement / Emménagement

Gestion des Déchets et facturation : Comment procéder si vous arrivez ou si vous quittez le territoire ?

Procédure de gestion des déchets & facturation

Inscription ou déménagement à destination des PARTICULIERS

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Demande de prélèvement / Changement de RIB