Publié le 11 avril 2025
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a décidé de rejeter le projet de budget primitif pour l’année 2025.
Quelles conséquences pour la Communauté de communes
Ce rejet entraîne plusieurs impacts directs :
- Gestion limitée aux dépenses courantes
En l’absence de budget adopté, seules les dépenses indispensables peuvent être engagées, comme le paiement des salaires des agents ou le règlement des factures des fournisseurs. - Suspension des investissements
Tous les nouveaux projets, ainsi que les opérations d’amélioration des infrastructures, sont suspendus. Cela inclut également les aides financières versées aux communes.
Quelle suite à cette décision ?
Conformément à la réglementation :
- Le préfet sera saisi à partir du 16 avril (date théorique de transmission du budget au service du contrôle de légalité).
- Il pourra saisir la Chambre régionale des comptes, qui disposera d’un mois pour analyser la situation financière et, le cas échéant, proposer un budget de remplacement.
- Ce budget pourra être adopté d’office par le préfet.
Continuité du service public
Serge GIRARD, président de la Communauté de communes, tient à rassurer les habitants :
Les services publics essentiels continuent de fonctionner normalement :
- Adduction d’eau,
- Assainissement,
- Collecte et traitement des déchets ménagers,
- Déchetteries,
- Point France Services,
- Equipements sportifs…
Le président remercie chaleureusement l’ensemble des agents communautaires pour leur engagement quotidien dans un contexte particulièrement difficile.
Une situation regrettable
Serge GIRARD, président de la CC Campagne de Caux, exprime ses regrets quant aux circonstances ayant conduit à ce rejet.
- La Commission des finances s’est réunie en février et en mars.
- Toutes les propositions formulées par les conseillers communautaires ont été intégrées dans le projet de budget :
- 300 000 € d’économies sur les dépenses de fonctionnement,
- 250 000 € d’économies sur les dépenses de personnel.
Lors de la séance du Conseil communautaire, aucune contre-proposition formalisée n’a été présentée.
Seule une demande supplémentaire visant une baisse des prélèvements obligatoires (de plus de 70 000 €) a été formulée. Une telle mesure aurait nécessité de nouvelles coupes dans les services ou les effectifs, ce à quoi Serge GIRARD s’est opposé, attaché à la qualité du service public et au respect du travail des agents.
Un appel à la responsabilité
Dans un esprit constructif, Serge GIRARD reste ouvert au dialogue avec l’ensemble des élus et les services de l’État.
Il regrette néanmoins que certains élus n’aient pas assumé leurs responsabilités devant la population, à un moment où l’unité et l’engagement collectif sont essentiels. « Pour l’avenir de notre collectivité, il est indispensable de renouer avec un esprit communautaire constructif, au service de l’intérêt général » a-t-il déclaré.
