Délibération 007_2024 Fonds concours Vattetot Beaumont mise en conformité réseau incendie
Délibération 008_2024 Participations FSE et a l'AS du collège au titre de l'année 2022-2023
Délibération 009_2024 Subvention marché travaux entretien réno voirie comm aménagement communaux
Délibération 010_2024 Approbation du montant provisoire des attributions de compensation 2024
Délibération 011_2024 Adoption règlement financier et budgétaire
Délibération 012_2024 Adoption du règlement interne de la commande publique
Délibération 013_2024 Lancer et signer marché de contrôle des installations ANC
Délibération 014_2024 Signer marché contrôle préalable réception travaux AC et AP
