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Délibération 037_2024 Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade

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Délibération 038_2024 Acquisition d'une parcelle sur la commune de Goderville

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Délibération 039_2024 ORT signature conventions de Bretteville, Ecrainville et Manneville

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Délibération 040_2024 Prescription de la modification N°1 du PLUi de Campagne de Caux

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Délibération 041_2024 Adoption des comptes de gestion exercice 2023

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Délibération 042_2024 Adoption du compte administratif 2023 du budget principal

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Délibération 043_2024 Adoption du compte administratif 2023 du budget hôtel d'entreprises

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Délibération 044_2024 Adoption du compte administratif 2023 du budget collecte et traitement déchets

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Délibération 044A-2023 Adoption compte gestion 2022 Budget général

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Délibération 044B-2023 Adoption compte gestion 2022 Budget hôtel d'entreprises

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