Retrouvez ici toutes les réponses relatives aux projets à venir, des informations générales pour réaliser des travaux et sur l’urbanisme.
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La taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la Commune, le Département et la Région sur toutes les opérations de construction ou d’agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.
BDSA Fiscalité
Cité administrative, 2, rue Saint Sever
76032 Rouen Cedex
02 35 58 55 87
ou
Contacter un architecte conseil gratuitement
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) assure une mission de conseil gratuit auprès des particuliers pour tout projet relatif à leur habitation.
☎️ 02 35 72 94 50
📧 caue@caue76.org
📍 CAUE 76 – 27, rue François Mitterrand, BP 90241, 76142 Petit Quevilly Cedex
Quelles démarches pour la pose du compteur électrique (particuliers et professionnels) ?
Le service raccordement du gestionnaire Enedis est à votre disposition lors de votre arrivée dans un logement ne disposant pas de compteur d’énergie ou lors d’une construction.
Les étapes :
- Je prends rendez-vous avec Enedis pour la pose de mon compteur
- Les techniciens Enedis interviennent
- J’effectue la mise en service (ou ouverture) du compteur auprès du fournisseur de mon choix
Cela vaut également pour les locaux professionnels : il faudra raccorder le local avec ENEDIS puis souscrire un contrat avec un fournisseur. Pour ouvrir un compteur d’électricité pro pour votre entreprise, il faudra fournir le nom et les éléments d’identification de l’entreprise.
Pour les particuliers comme les professionnels, le délai d’intervention pour la mise en service du compteur est de 10 jours.
Tous les renseignements concernant le raccordement Enedis au ☎️ 09 70 83 19 70.
En amont, vous pouvez faire une estimation des factures d’électricité que vous aurez en souscrivant chez EDF ou un autre fournisseur, selon la puissance et l’option tarifaire choisies.
Consulter le cadastre
Le plan cadastral est utilisé pour recenser les parcelles de terrain, leurs limites et les bâtiments qui y sont construits. Il contient également des informations fiscales utiles pour la gestion des biens immobiliers.
Le site cadastre.gouv.fr vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles du plan cadastral français.
Quels sont les droits des locataires ou des copropriétaires ?
Pour connaître les droits des copropriétaires ou des locataires, les problèmes liés au logement, les aspects juridiques ou financiers de la construction, les relations de voisinage contacter l’ADIL 76 (Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Martime)
