Des fenêtres à changer ? Une clôture à poser ? Un nouvel abri de jardin à installer ? Tous ces travaux doivent être autorisés par le service urbanisme avant d’être entrepris. Evitez le dépôt de dossier papier en plusieurs exemplaires et les allers-retours.
Gagnez du temps, déposez votre demande en ligne !
Il est désormais possible de réaliser en ligne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :
Faire une demande en ligne- Un service est disponible 7j/7 et 24h/24 (affranchissez-vous des horaires d’ouverture des mairies)
- Un portail sécurisé.
- Une fluidité de traitement des dossiers.
- Un suivi en ligne de l’avancement de votre dossier sur votre espace personnel.
1 Portail, 3 Rubriques
Trois grandes rubriques composent le portail de l’urbanisme :
S’informer
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est intégré sur le guichet numérique depuis son entrée en vigueur en Décembre 2022.
Votre projet nécessite des démarches d’urbanisme mais vous ne savez pas lesquelles ?
Pour les usagers peu à l’aise avec les démarches d’urbanisme, l’État a mis en place un tutoriel d’accompagnement permettant d’identifier au regard du projet envisagé la bonne demande à faire (déclaration préalable ou permis notamment):
Formuler une demande d’urbanisme numérique
Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent, via le guichet numérique, déposer/demander :
- Certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb),
- Déclaration préalable (DP),
- Permis de Construire (PC),
- Permis de Démolir (PD),
- Permis d’Aménager (PA)
Suivre mes demandes d’urbanisme
Suivez vos demandes grâce à votre espace personnel sur le guichet numérique. Retrouvez l’ensemble des dossiers déposés ou en cours de préparation, suivez leur avancement et consultez les courriers et décisions transmis par l’administration (également envoyé à l’adresse électronique du demandeur).
Dématérialisation de la demande de raccord à l'électricité
Pour raccorder son logement au réseau public d’électricité, le propriétaire du logement doit adresser une demande au gestionnaire de réseau.
La démarche se fait en ligne, sur le portail dédié. Le demandeur devra indiquer :
- ses coordonnées
- l’adresse du logement
- transmettre l’autorisation d’urbanisme
- un plan de situation
- un extrait cadastral.
Le gestionnaire de réseau pourra alors lui transmettre un devis. Après accord du demandeur et paiement d’un acompte, les techniciens commenceront les travaux de raccordement. Une fois le compteur posé, l’usager doit demander l’ouverture du compteur d’électricité en contactant le fournisseur de son choix. Ce dernier demandera le numéro de PDL transmis par le gestionnaire de réseau. La première mise en service standard se fait sous un délai de 10 jours ouvrés.
