Quelles demandes d’autorisation pour quels travaux ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux et remplir le CERFA correspondant à chaque type de demande accompagné des pièces nécessaires à l’instruction. Pour en savoir plus :
Les autorisations d'urbanisme
Certificats d'urbanisme
Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme opérationnel (b) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires le cas échéant doivent toujours être déposées (ou envoyées) à la Mairie de votre commune qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.
Déclarations préalables
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions :
En cas d’assainissement individuel : attestation SPANC à fournir
Permis d’aménager
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :
Modification et transfert d’un permis en cours de validité
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité :
Permis de démolir
Vous devez obtenir un permis de démolir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Contester une autorisation d’urbanisme
Un projet de construction dans votre environnement vous gêne et vous pensez qu’il ne respecte pas les règles d’urbanisme ? Pouvez-vous contester cette autorisation.
Le Service instructeur vérifie la conformité de vos projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire et fournit une proposition de décision motivée au Maire ou à son adjoint. Ce dernier décide de suivre ou non la proposition du Service instructeur. il signe les arrêtés d’autorisation d’urbanisme.
