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Dans la perspective d’un second arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes Campagne-de-Caux a organisé 2 réunions publiques d’information qui se sont tenues le 30 juin 2021 :

Ces réunions avaient pour but de présenter le règlement graphique1 et écrit2, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)3. Ce document provisoire de travail est disponible ici : 

Livret OAP
Size : 12.5 MB Format : PDF

Réunion Publique Juin 2021
Size : 6.2 MB Format : PDF

PLUi CCCC Règlement Pour Second Arrêt
Size : 6.3 MB Format : PDF

Plans de zonage par commune

Virville
Size : 5.3 MB Format : PDF

Vattetot Sous Beaumont
Size : 6.5 MB Format : PDF

Tocqueville Les Murs
Size : 6.4 MB Format : PDF

Sausseuzemare En Caux
Size : 6.8 MB Format : PDF

Saint Sauveur D’Emalleville
Size : 6.2 MB Format : PDF

Saint Maclou La Brière
Size : 6.9 MB Format : PDF

Mentheville
Size : 6.5 MB Format : PDF

Manneville La Goupil
Size : 7.3 MB Format : PDF

Houquetot
Size : 6.3 MB Format : PDF

Grainville Ymauville
Size : 8.7 MB Format : PDF

Gonfreville Caillot
Size : 7.1 MB Format : PDF

Goderville
Size : 8.4 MB Format : PDF

Ecrainville
Size : 7.8 MB Format : PDF

Daubeuf Serville
Size : 8.6 MB Format : PDF

Bretteville Du Grand Caux
Size : 9.3 MB Format : PDF

Bréauté
Size : 8.6 MB Format : PDF

Bornambusc
Size : 6.3 MB Format : PDF

Bénarville
Size : 8.4 MB Format : PDF

Bec De Mortagne
Size : 10.2 MB Format : PDF

Auberville La Renault
Size : 6.3 MB Format : PDF

Annouville Vilmesnil
Size : 8 MB Format : PDF

Angerville Bailleul
Size : 8.6 MB Format : PDF

1 Le règlement graphique délimite les zones urbaines existantes ou à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles.
2 Le règlement écrit détermine les principes et les règles de constructibilité applicables aux zones du règlement graphique.
3 Les OAP fixent les principes d’aménagement (accès, nombre de construction, prescriptions paysagères) qui seront appliquées aux zones à urbaniser.

Vous pouvez consulter ici le précédent projet arrêté le 30 septembre 2019 :

  • Diagnostic agricole
  • Rapport de présentation (diagnostic et justifications)
  • PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Plan de zonage
  • Règlement écrit
  • Plan des risques
  • Livret des OAP
  • Plan des emplacements réservés
  • État initial de l’environnement
  • Évaluation environnementale

en les téléchargeant à l’adresse suivante : https://campagne-de-caux.storage.orange-business.com/invitations/?share=6a00782afd4e8ed023dc#/PLUi%20public/Documents%2520PLUi 

LE PLUI :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (ou PLUi) est un document de planification urbaine qui fixe les règles de droits des sols à l’échelle d’une communauté de communes ou d’agglomération pour une durée de 10 ans. Il se substitue au moment de son approbation aux documents d’urbanisme des communes préexistants (POS, PLU, carte communale).

À quoi sert le PLUI pour les habitants ?

Le PLUi détermine les règles de constructions à partir desquelles les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables sont instruits. Il fixe l’emplacement des futures zones de développement de l’habitat, des activités économiques et institue la protection des milieux naturels et du patrimoine. Il fixe l’emplacement des futures voiries et des grands équipements publics.

À quoi sert le PLUI pour la Communauté de communes ?

Le PLUI définit les perspectives de développement du territoire souhaitées par les élus à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Dans ce sens, il assure :

  • l’équilibre entre le développement de l’urbanisation et la protection des espaces naturels
  • la diversité des fonctions urbaines (étudier, habiter, travailler, se déplacer, se distraire, consommer, …) et la mixité sociale dans l’habitat
  • l’utilisation économe de l’espace, la préservation de la qualité de l’aire, de l’eau, du sol et du sous-sol, de la biodiversité, ainsi que la prévention des risques naturels et industriels.a concertation avec les communes

Visite de terrain à Écraibnville avec les élus municipaux

La concertation avec les communes

La Communauté de communes Campagne-de-Caux souhaite élaborer ce plan local d’urbanisme intercommunal avec une ambition communautaire forte et un esprit d’écoute et de dialogue avec les communes affirmé. Ce PLUi doit donc être un cadre négocié pour traduire spatialement un projet politique communautaire prenant en compte les projets des communes. Lors de la phase d’élaboration du PLUi, il sera nécessaire de faire évoluer les règles des documents d’urbanisme communaux en vigueur pour répondre au projet d’aménagement et de développement durable et pour résoudre les difficultés d’application de certaines règles. La responsabilité de ces évolutions incombera à la Communauté de communes Campagne-de-Caux en vertu du transfert de la compétence PLU.

Une charte définissant les modalités de gouvernance et de concertation a été signée par les 22 communes et la Communauté de communes. Un registre de concertation est disponible dans chaque commune et au siège de la Communauté de communes. Les habitants peuvent venir consigner leurs demandes et observations dans ce registre.

Procédure en cours

La Communauté de communes Campagne-de-Caux a délibéré le 25 juin 2015 pour prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de ses 22 communes.

La Communauté de communes a délibéré le 27 novembre 2017 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit à l’horizon 2030 le projet d’urbanisme intercommunal.
Ce PADD constitue la clef de voûte  du PLUI et décline les grandes orientations d’aménagements qui répondent aux besoins et enjeux du territoire. Il a fait l’objet d’un débat en Conseil communautaire et dans chaque Conseil municipal. La Communauté a délibéré le 30 septembre 2019 pour faire le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLUi Campagne de Caux. Les Communes se sont également prononcées sur le projet par délibération au cours des mois d’octobre à décembre 2019.
20 communes ont approuvé le projet présenté et deux communes l’ont refusé (Écrainville et Saint-Sauveur-d’Emalleville).
Le projet a également été adressé aux personnes publiques associées ( État, Région, Département, Chambres consulaires, CDPENAF, Syndicat des Bassins Versants, EPCI limitrophes…).

Le Préfet de la Seine-Maritime a rendu l’avis de l’État le 26 décembre 2019. Cet avis est défavorable, en raison d’une consommation de l’espace pour l’habitat trop important d’une part, et d’un développement urbain envisagé sur les communes d’Écrainville et de Saint-Sauveur-d’Emalleville, dans l’attente de la réalisation d’une nouvelle station d’épuration  des eaux, d’autre part.

Il a été demandé aux élus de revoir en profondeur leur projet en réduisant les capacités d’accueil en matière d’habitat.

La Communauté a délibéré le 17 décembre 2020 pour la seconde fois sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les communes se sont également à nouveau prononcées sur le projet.

Celui-ci sera arrêté pour la seconde fois le 21 juillet 2021.

Documents d’urbanisme des communes en vigueur

Cliquez ici (https://campagne-de-caux.storage.orange-business.com/invitations/?share=6a00782afd4e8ed023dc#/PLUi%20public/Documents%20urbanisme%20communes%20en%20vigueur )

Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 impasse du Lin 76110 Goderville
Tél : 02 35 29 65 85
Fax : 02 35 29 06 06
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